vendredi 15 mars 2013

La longue absence et la Cour européenne de justice

Un court message pour m'excuser d'avoir disparu du blog depuis maintenant un mois, même si quelques raisons personnelles expliquent une si longue absence. Je reviens doucement vers les études tandis que les cours de français se multiplient, c'est assez difficile de jongler avec deux activités si différentes. Mais je continue à voir, entendre, lire et apprécier des choses qui me donnent envie d'écrire par ici.

Dernière en date : hier, c'est finalement la Cour européenne de justice qui a tranché sec dans les ambitions du gouvernement. Parce qu'on les voyait venir, ces fourbes de l'exécutif, tentant par tous les moyens de mettre un frein à la volonté populaire. Celle-là même qui avait permis de recueillir un million et demi de signatures pour soumettre au Congrès une initiative populaire mettant fin aux expulsions abusives. Décision de haute importance qui était jusqu'ici bloquée par le gouvernement lui-même.

Une telle réforme de la loi permettrait d'en finir avec certaines pratiques abusives des banques espagnoles, qui peuvent récupérer un bien immobilier en cas de non paiement de mensualités, tout en continuant bien sûr de réclamer le reste de la dette grâce à des clauses qui avaient été indiquées en lettres microscopiques dans un contrat de prêt hypothécaire à n'en plus finir. Seul un juge décide dans de tels cas, et la loi est jusqu'à maintenant en faveur de la banque, puisqu'elle ne permet même pas au juge de lever l'ordre d'expulsion.

Mariano Rajoy lui-même se déclarait contre tout changement de la loi hypothécaire, arguant que cela rendrait l'accès au crédit plus cher. Raisons des plus connes, en tout cas selon n'importe qui ayant un tant soit peu d'empathie pour ceux qui se retrouvent sans toit du jour au lendemain. 
Mais donc voilà : c'est le grand juge européen qui a la primauté si une loi nationale contredit la loi européenne. Or, la loi hypothécaire espagnole ne respecte ni les droits des consommateurs, qui devraient avoir les moyens légaux de contester, ni le fait que le juge doive pouvoir considérer certaines clauses abusives pour empêcher une expulsion. La cour européenne de justice donne même aux juges espagnols le détail de ce qu'ils peuvent considérer comme abusif, et cela promet d'obliger les banques à revoir de fond en comble leur politique de crédit.

La décision de la Cour du Luxembourg a fait l'effet d'une bombe hier, et a poussé le gouvernement à changer de discours. Curieusement, la loi inchangeable d'hier est devenue aujourd'hui celle qu'il faut réformer en urgence, a dit un Rajoy gelé sous la neige.

A l'origine de toute cette histoire, il y a un homme et son avocat. Mohamed Aziz (l'homme) et Dionisio Moreno (l'avocat) ont bataillé depuis 2008 pour que Caixa Tarragona cesse de réclamer à plus de 40.000 euros de dette pour des intérêts de 18% dus au non paiement des mensualités. Cela les a menés jusqu'au Luxembourg et au changement d'une loi injuste. Comme quoi, garantir la démocratie et le droits des personnes ne peut que passer par la justice. Dans cette histoire, un seul homme a pu obtenir ce qu'un million et demi de personnes n'avait pu arracher d'un Congrès couard et d'un gouvernement frileux.

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